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REGLEMENT DU JEU / Halloween 2015

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Article 1 : Organisation

La société ATAC, Société par Action Simplifiée au capital variable (ci-après désignée « l'Organisatrice »), dont le siège social est situé à CROIX (59170), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 410 409 015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook, intitulé Halloween 2015, du 21/10/2015 à 10h au 23/10/2015 à 17h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement.


Article 2 : Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/simply.market

Le 21/10/2015 à 10h, un Post sera mis en ligne par l'Organisatrice sur cette page, demandant aux internautes d’identifier un(e) ami(e) fan de déguisement. Les participants doivent alors taguer l’un(e) de leurs ami(e)s en commentaire de ce Post. L’ami(e) tagué(e) devra ensuite liker la page Facebook officielle Simply Market.

Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant ne fera pas partie du tirage au sort qui désignera les gagnants. L’ami(e) tagué(e) n’est pas un participant au jeu et ne pourra donc pas être tiré au sort.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont :

  • 4 déguisements pour enfants de la marque Rubie’s, dont :

- 2 déguisements Star Wars:

1 x Taille 7-8 ans / Star Wars Stormtrooper, d’une valeur unitaire de 16€99

1 x Taille 8-10 ans / Star Wars Dark Vador, d’une valeur unitaire de 16€99

- 2 déguisements Reine des Neiges, dont:

1 x Taille 3-4 ans / Reine des Neiges Elsa, d’une valeur unitaire de 15€99

1 x Taille 5-6 ans / Reine des Neiges Anna, d’une valeur unitaire de 15€99

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d’une contestation quant à son évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort, effectué par logiciel informatique, désignera les quatre gagnants. Ce tirage au sort aura lieu le 23/10/2015 à 17h59.

Chaque gagnant remportera un déguisement.

Les lots seront attribués dans leur ordre d’apparition en article 4. Ainsi, le premier gagnant remporte le déguisement Stormtrooper, le deuxième le déguisement Dark Vador, le troisième le déguisement Elsa, et le quatrième le déguisement Anna.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook de Simply Market, en commentaire de la publication du jeu. Ils sont alors invités à contacter l'Organisatrice par message privé pour transmettre leurs adresses.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’adresse ci-dessous.

Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à :

Simply Market

Direction Commerciale Nationale

Service marketing enseigne

89 rue Joseph Bertrand

78222 Viroflay

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

• https://www.facebook.com/simply.market

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.

L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même, l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook, que l'Organisatrice décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise.

Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu l'Organisatrice.

Article 13 : Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par L'organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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