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REGLEMENT DU JEU « RENTREE DES CLASSES »

Article 1 : Organisation

La société ATAC, Société par Action Simplifiée au capital variable (ci-après désignée « L'organisatrice »), dont le siège social est situé à CROIX (59170), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 410 409 015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook intitulé « Rentrée des classes » du 17/08/2015 à 00h00 au 20/08/2015 à 23h59, selon les modalités décrites au présent règlement.

Article 2 : Participants

Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.


« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.


La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au présent jeu, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

• https://www.facebook.com/simply.market

Une phrase est alors postée sur cette page Facebook par « L’organisatrice » comprenant des fautes d’orthographe.

Les participants doivent écrire en commentaire du post Facebook concerné la phrase corrigée sans aucune faute d’orthographe.

Pour une meilleure compréhension, le modèle est présenté sur une image dans le post.

A titre d’exemple, si la phrase comportant des erreurs est :

« Chair Maman,

La rentrer aproche a grand pas et j’aimerez avoir un age inda de couleurs jone bane anne comme sel que tu mais dent ton smoue si. »

Les participants ayant correctement orthographié la phrase participeront au tirage au sort final, qui désignera le gagnant du jeu.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à « L’organisatrice » et non à Facebook.

Article 4 : Gains

L’ensemble des gains à remporter pendant toute la durée du jeu est :


- Un trieur en polypropylène marque ELBA (valeur unitaire 6,50€)

- Un stylo plume marque BIC (valeur unitaire 3,95€)

- 10 feutres d’écriture marque STABILO (valeur unitaire 3,80€)

- 18 feutres de coloriage marque STABILO (valeur unitaire 3,50€)

- 8 surligneurs marque STABILO (valeur unitaire 3,50€)

- Un stylo 4 couleurs de la marque BIC (valeur unitaire 2,95€)

- Un répertoire marque AUCHAN (valeur unitaire 2,95€)

- Un étui de 24 crayons de couleurs marque BIC (valeur unitaire 2,95€)

- Un lot de 15 chemises marque AUCHAN (valeur unitaire 2,95€)

- Un cahier de texte marque AUCHAN (valeur unitaire 2,55€)

- Une pochette de papier A4 180g de la marque CANSON (valeur unitaire 2,50€)

- Un bloc étudiant marque AUCHAN (valeur unitaire 2,30€)

- Un lot de 10 porte-mines marque BIC(valeur unitaire 2,20€)

- Un lot de copies doubles A4 marque AUCHAN (valeur unitaire 2,20€)

- 100 fiches bristol marque AUCHAN (valeur unitaire 2,10€)

- 4 gros marqueurs marque AUCHAN (valeur unitaire 2,00€)

- 8 crayons en graphite marque BIC (valeur unitaire 1,95€)

- Un classeur à levier marque AUCHAN (valeur unitaire 1,95€)

- Une paire de ciseaux marque SAFETOOL (valeur unitaire 1,95€)

- 2 bâtons de colle marque UHU (valeur unitaire 1,90€)

- Un lot de 64 cartouches d’encre marque AUCHAN (valeur unitaire 1,85€)

- Un carnet marque AUCHAN (valeur unitaire 1,75€)

- Une pochette de papier calque A4 de la marque CANSON (valeur unitaire 1,75€)

- 50 pochettes perforées marque AUCHAN (valeur unitaire 1,75€)

- Un set de traçage 4 pièces marque BK DEVELOPPEMENT (valeur unitaire 1,50€)

- Un lot de 2 marqueurs tout support marque AUCHAN (valeur unitaire 1,50€)

- Un petit bloc marque AUCHAN (valeur unitaire 1,45€)

- 5 marqueurs effaçables marque AUCHAN (valeur unitaire 1,30€)

- 6 effaceurs marque AUCHAN (valeur unitaire 1,30€)

- Un cahier A4 couverture polypropylène marque AUCHAN (valeur unitaire 1,30€)

- Un taille-crayon marque BIC (valeur unitaire 1,25€)

- Une chemise à rabat marque AUCHAN (valeur unitaire 1,10€)

- Un cahier 24 X 32 marque POUCE (valeur unitaire 0,55€)

La valeur totale de l’ensemble des dotations est de 75,00€.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Aucune reprise et aucun remboursement pour quelque cause que ce soit ne pourra être effectué par « L’organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Article 5 : Désignation du gagnant

Le gagnant sera tiré au sort le 21/08/2015. Ce tirage au sort sera effectué par un logiciel.

Article 6 : Annonce des gagnants

  • Le gagnant sera annoncé sur la page Facebook de Simply Market.
  • Le gagnant sera annoncé en commentaire de la publication, et invité à contacter « L’organisatrice » par message privé via Facebook pour nous transmettre ses noms et adresses et se voir attribuer ses gains.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le gagnant suivant les modalités de l’article 6.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et restera la propriété de « L’organisatrice ».


Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution du lot. Ces informations sont recensées dans un fichier déclaré à la CNIL.


Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Les données personnelles des participants ne pourront être transmises à des partenaires commerciaux ou autres personnes sans l’accord express du client.


Le/la gagnant(e) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le post du jeu « kit rentrée des classes » sur le site suivant :

• https://www.facebook.com/simply.market


Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».


« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.


Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.


« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.


« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.


« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise sur les modalités du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.


Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

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